Coassurance : principe et définition

Coassurance

La coassurance est le partage d’un même risque par plusieurs compagnies d’assurance. Chaque assureur est responsable de la partie du risque qu’elle a accepté de supporter. Il s’agit d’une quote-part de risque que les compagnies d’assurance décident d’assurer conjointement.

Définition de la coassurance

La coassurance est une technique consistant au partage de risque par plusieurs assureurs. Ces derniers se réunissent pour garantir ensemble le même risque à travers un contrat. La coassurance intervient surtout lorsqu’il s’agit d’un risque élevé et que le montant des biens assurés est également important. Cette technique permet aux compagnies d’assurance de se partager les risques, ainsi, en cas d’indemnisation, elles se répartissent les charges. Cela leur évite de se retrouver en difficultés financières à cause d’un seul et même risque.

Fonctionnement de la coassurance

Un individu ou une société qui veut assurer ses biens va prendre contact avec sa compagnie d’assurance. Après évaluation de ceux-ci, l’assureur constate qu’il s’agit d’un important capital qu’il ne pourra pas couvrir entièrement. Il revient donc à l’assuré de trouver des compagnies qui accepteront de couvrir le reste du capital non couvert. Il peut s’agir d’un ou plusieurs coassureurs qui se porteront alors garants du risque.

Le premier assureur peut également chercher à s’associer avec d’autres partenaires. Le contrat d’assurance sera signé conjointement avec tous les partenaires. Si la première compagnie accepte de supporter 30 % du capital, l’assuré devra trouver des coassureurs qui prendront en charge les 70 % restants. Il peut s’agir de trois compagnies, un acceptant d’indemniser 30 % et les deux autres couvriront chacun 20 %.

Matérialisation de la coassurance

La coassurance est matérialisée par une division horizontale des préjudices. Elle se pratique de deux manières possibles : les polices séparées et la police collective.

Les polices séparées

Dans l’optique des polices séparées, chaque assureur établit sa police en précisant la totalité des montants qu’il compte couvrir. Au cas où les assureurs n’arrivent pas à s’entendre sur la coassurance, l’assuré a la possibilité de recourir à l’assurance cumulative. Il peut souscrire à plusieurs contrats et déclarer à chaque assureur concerné la présence des autres contrats. En cas de risque, l’indemnisation sera répartie au prorata du nombre des contrats signés. Il s’agit d’une précaution importante qui évite les situations de déchéances d’indemnisation. La loi est stricte à ce sujet et elle stipule que l’assurance ne doit pas être une source de profit.

La police collective

Cette méthode est la plus courante dans la coassurance. Dans ce cas, ce sont les assureurs qui proposent une seule police d’assurance à l’assuré. Celle-ci comprend toutes les indications utiles comme :

  • La situation et la valeur du bien assuré ;
  • Les garanties ;
  • Les taux applicables par chaque assureur ;
  • La valeur et la nature de la garantie.

Le contrat doit aussi préciser la quote-part du capital assuré et les primes correspondantes ainsi que les clauses particulières.

Dans le cadre d’une police collective, les coassureurs peuvent désigner un apériteur parmi eux. Il s’agit de la compagnie qui a la plus grande participation au risque. Le but de l’apériteur est de gérer le contrat et de représenter tous les coassureurs partout où besoin se fera. La compagnie apéritrice sera le principal interlocuteur avec l’assuré durant la durée du contrat.

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