En cas d’accident de circulation, il est nécessaire de remplir certaines formalités. Remplir un constat à l’amiable est l’une de ces obligations. Toutefois, les procédures liées au remplissage de ce document restent toujours floues pour de nombreux usagers. Alors, pour les aider à mieux comprendre le constat à l’amiable, voici quelques détails.
À quoi sert un constat à l’amiable ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’il s’agit d’un document qui sert, de façon générale, à décrire un accident automobile de circulation. Il est délivré par les sociétés d’assurances dès la signature du contrat. On y consigne de façon précise et objective toutes les circonstances de l’accident. Il contient aussi les caractéristiques des véhicules, les informations des conducteurs et celles des témoins.
Cela permet de relever les dégâts pour orienter les assureurs pendant la réclamation de l’assurance automobile et pour identifier les responsabilités. Le constat à l’amiable facilite donc la tâche aux conducteurs pour rapidement recevoir leurs indemnisations. Avec tous les détails qu’il contient, il permet de ne pas recourir aux policiers lorsqu’il n’y a que des dégâts matériels.
Le constat à l’amiable français est valable dans d’autres pays européens. Il est alors possible de le remplir même en cas d’accidents à l’étranger. Par ailleurs, ce formulaire est aussi disponible en version numérique. On peut donc rapidement l’obtenir pour relater immédiatement les faits. Il faut aussi préciser que l’une des parties impliquées dans l’accident ne peut pas obliger l’autre automobiliste à remplir le constat.
Certaines conditions doivent être remplies pour que le constat à l’amiable soit valable. D’abord, il ne doit pas y avoir de dommages corporels ou de blessés. Ensuite, il doit s’agir d’un choc entre deux véhicules. Dans le cas contraire, les conducteurs sont enregistrés deux à deux. Dans le cas d’un constat à l’amiable français, les automobiles doivent être immatriculées en France.
Que contient un formulaire de constat à l’amiable ?
La version papier du constat est accompagnée de deux volets en papier carbone. Ceux-ci sont délivrés à chaque conducteur impliqué après le remplissage du formulaire. Au recto, le document d’un constat à l’amiable est constitué de plusieurs parties. Il y a d’abord les parties communes qui recensent les informations liées au lieu et à l’instant de l’accident. On y décrit les circonstances de l’accident avec un croquis à l’appui.
Des cases sont prévues pour indiquer les mouvements des automobiles. Les parties communes servent aussi à décrire les dégâts provoqués et à enregistrer les coordonnées des témoins. Ces informations sont fournies avec l’accord des deux parties. Les parties individuelles sont remplies par chacun des automobilistes. Elles contiennent les coordonnées des véhicules, des conducteurs et des assureurs.
Il faut aussi préciser le numéro du contrat d’assurance et les dommages subis par chaque voiture. Au verso, les conducteurs doivent enregistrer leurs déclarations afin de préciser chacune de leurs remarques et observations. À la fin de la rédaction, les deux parties doivent signer le formulaire.
Le constat à l’amiable ne sert pas uniquement à identifier les responsabilités. Il permet aussi d’aider les usagers à rapidement obtenir leurs indemnités. En version papier ou numérique, le formulaire peut être facilement rempli.
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