Des événements imprévisibles occasionnant des préjudices à autrui peuvent survenir lors des activités des professionnels. Ceux-ci relèvent de leur responsabilité ou de celle de leurs employés ou encore des biens leur appartenant et pourraient entraîner des conséquences financières. Il est alors important pour eux de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle afin de se protéger des impacts financiers liés à ces préjudices.
Responsabilité Civile Professionnelle : qui est concerné ?
La Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro est une assurance professionnelle dont l’objectif est d’indemniser les dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle. La ou les victimes peuvent légalement demander réparation des préjudices subis. Elle est obligatoire aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels et concerne les professions réglementées comme les métiers de notaires ou d’huissiers de justice. En raison des risques liés aux métiers de la santé, les médecins ou les infirmiers sont également concernés par l’obligation de souscrire cette assurance professionnelle. Elle est également exigée pour les professionnels du bâtiment tels que le peintre en bâtiment ou l’électricien, etc. Ces catégories de professionnels sont passibles de sanctions en contrevenant à cette obligation.
Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle ?
Concrètement, la Responsabilité Civile Professionnelle répare financièrement, en intégralité ou partiellement, les dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers par le professionnel lui-même ou par ses employés ou par des objets appartenant à l’entreprise dans le cadre des prestations de celle-ci. D’autre part, l’assurance couvre ces dommages qu’ils soient survenus à l’intérieur ou en dehors de l’entreprise par exemple sur un chantier à l’extérieur. Elle couvre ainsi la responsabilité civile du professionnel, de ses employés, de ses locaux et de ses biens matériels en cas de préjudice sur des tiers par exemple, un client, un fournisseur ou un simple visiteur. Diverses raisons peuvent causer ces dommages notamment une imprudence ou une négligence, mais ils peuvent être également dus à une erreur de l’entreprise, de son personnel ou des biens dont elle est responsable.
Au vu de ces risques et pour son intérêt et celui de son entreprise, le professionnel doit bien choisir les garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle qui sont adaptées à son activité. Cependant, les offres proposées sur le marché diffèrent selon les assureurs, que ce soit au niveau du prix ou des garanties. Il est important d’effectuer plusieurs demandes de devis notamment auprès des assureurs, mais pour gagner du temps et économiser les frais de déplacement, il est plus simple d’utiliser un comparateur de RC Pro. En effet, cet outil permet à l’entreprise de comparer les offres d’assurance RC Pro proposées par les différentes compagnies d’assurance et de choisir ensuite celle qui convient à sa situation et à son activité.
Les dommages concernés par la Responsabilité Civile Professionnelle
La responsabilité du professionnel, de ses employés ou de l’activité de son entreprise est invoquée dès lors qu’un tiers est victime de dommages de leurs faits dans les locaux de l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci. Par exemple, un client en visite dans l’entreprise est blessé des suites d’une chute d’objets mal rangés. Les prestations non conformes comme un retard de livraison causant un préjudice financier au client sont également des raisons pour invoquer l’assurance RC Pro. Celle-ci intervient aussi dans le cas d’un accident de travail ou de trajet. Les préjudices occasionnés à autrui au cours d’une mission ou d’un chantier à l’extérieur de l’entreprise comme les dégâts matériels causés par des chutes d’objets sur une voiture garée à proximité du chantier ou ayant entraîné des blessures sur des piétons engagent la responsabilité civile de l’entreprise. Celle-ci est également mise en cause dans le cas d’une faute professionnelle comme les dégâts des eaux liés au chantier de l’entreprise.