La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Pour pouvoir profiter de soins de qualité chaque fois que le besoin se fait sentir, il est recommandé de souscrire à une mutuelle santé. Le point sur cette complémentaire santé qui prend en charge les frais liés aux soins médicaux non remboursés par la Sécurité sociale.

Éclaircissements sur la mutuelle santé

Une mutuelle santé est une forme d’assurance santé complémentaire qui permet à ses membres de bénéficier d’une couverture médicale supplémentaire par rapport à celle offerte par l’Assurance maladie obligatoire. Elle peut couvrir la totalité ou une partie des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie comme les consultations médicales, les médicaments, les soins dentaires, les frais d’hospitalisation, les examens médicaux et d’autres encore. Les mutuelles santé sont souvent proposées par des organismes à but non lucratif fonctionnant sur le principe de la solidarité entre leurs membres. Les cotisations mensuelles ou annuelles payées par les membres servent à financer les prestations offertes par la mutuelle. Les membres peuvent jouir d’une couverture santé plus étendue à moindre coût comme s’ils devaient payer ces prestations de leur poche. Pour dénicher une mutuelle santé plus adéquate et avantageuse, il convient de demander des devis de mutuelles aux assureurs. La mutuelle santé se décline en plusieurs formes. Parmi celles-ci figurent les mutuelles individuelles souscrites par chaque individu, les mutuelles familiales couvrant l’ensemble de la famille sous un seul contrat, les mutuelles étudiantes proposant des contrats pour les étudiants. Il y a aussi les mutuelles de groupe réservées à un groupe d’individus comme les associations, les collectivités ou les clubs sportifs. Quant aux mutuelles d’entreprise, elles sont souscrites par l’employeur pour ses salariés.

Une mutuelle santé obligatoire

L’adhésion à une mutuelle santé n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée pour couvrir les dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale. Certaines professions doivent souscrire à une mutuelle santé collective. C’est le cas des salariés du secteur privé qui doivent adhérer à la mutuelle de leur entreprise depuis la mise en place de la loi ANI de 2016. Toutefois, les salariés ont la possibilité de refuser cette complémentaire santé collective proposée par leur entreprise s’ils bénéficient déjà d’une couverture santé complémentaire individuelle ou s’ils sont couverts par un autre régime collectif. Les travailleurs non-salariés (TNS) ont également l’obligation de souscrire à une mutuelle santé depuis la mise en place de la loi Madelin en 1994. Cette loi permet aux TNS de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées à leur mutuelle santé.

Une couverture optimisée

La mutuelle santé propose des garanties minimales qui sont fixées par la réglementation en vigueur. Ces garanties sont définies par le contrat d’assurance responsable qui est un contrat d’assurance santé respectant quelques critères pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Les garanties minimales offertes par la mutuelle santé peuvent inclure la prise en charge des consultations ainsi que des actes médicaux courants chez les professionnels de santé, à hauteur du tarif de convention fixé par l’Assurance maladie. Elles comprennent également le remboursement des frais d’hospitalisation en chambre individuelle ou double et les frais liés aux actes médicaux et chirurgicaux réalisés à l’hôpital. Il en est de même pour la couverture des frais d’optique et de prothèses auditives, dans une limite de prix fixée par la réglementation, et celle des frais dentaires et des prothèses dentaires. Les garanties minimales ne sont pas toutes les mêmes chez les assureurs, mais elles varient en fonction des contrats proposés. Il est possible que certains d’entre eux offrent des garanties supplémentaires en fonction des besoins et des attentes de leurs adhérents. Il est alors essentiel d’effectuer la comparaison des offres de mutuelles santé dans le cadre de votre choix de mutuelle santé.

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