Les établissements bancaires exigent lors d’un prêt immobilier, la signature de plusieurs couvertures afin de se prémunir de certaines situations. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est l’une d’elles. Un accident ou une maladie peut en effet, entraver le remboursement du prêt en empêchant le souscripteur d’exercer une activité professionnelle.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, de quoi s’agit-il ?
La PTIA fait partie des garanties de base proposées dans un contrat d’assurance emprunteur. Tout comme la garantie décès, la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie fait partie des garanties obligatoires, demandées par les assureurs. De par son mode de fonctionnement, elle peut être assimilée à un décès.
Encore appelée Invalidité Absolue et Définitive (IAD), cette garantie est assimilable à une invalidité de 3e catégorie de la sécurité sociale. La garantie PTIA concerne toute invalidité mentale ou physique de l’assuré avant un âge de 65 ans. Elle ne peut être mise en œuvre qu’en cas d’incapacité totale et définitive d’exercer la moindre activité rémunératrice.
Cette invalidité fait référence à un état de santé dans lequel l’assuré se trouve dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante. On peut citer par exemple l’incapacité de :
- S’habiller et se dévêtir
- Se nourrir
- Faire sa toilette
L’assuré doit aussi être dans l’incapacité d’effectuer des mouvements simples comme se lever, s’asseoir ou se coucher.
Évaluation médicale et principe d’indemnisation de la PTIA
Avec un principe d’indemnisation, la PTIA est soumise à une évaluation médicale.
Évaluation médicale de la PTIA
La PTIA doit être constatée par un examen médical auquel l’assuré doit obligatoirement se soumettre. Le service médical de l’assureur est aussi tenu de réaliser un examen sur la base de la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale. Le médecin de la compagnie d’assurances doit donc évaluer l’état de l’assuré afin de constater qu’il s’agit bien d’une PTIA.
De même, la notion d’invalidité peut être appréciée différemment par les assureurs. Une personne jugée par la sécurité sociale comme étant en situation de PTIA, peut ne pas l’être par sa compagnie d’assurances.
Le principe d’indemnisation de la PTIA
Deux modes d’indemnisation sont proposés par les compagnies d’assurances. Lorsque l’invalidité est vraiment irréversible et définitive, la compagnie d’assurances prend en charge le remboursement de l’intégralité du capital restant dû.
Dans un second cas, certains assureurs choisissent de rembourser, chaque fin du mois, les échéances du prêt. Ceci arrive généralement lorsque l’assureur conserve un espoir que l’état de santé du souscripteur puisse s’améliorer.
De plus, le montant du remboursement dépend du niveau de couverture adopté par l’assuré. La quotité doit s’établir à 100 % au minimum et ne doit pas excéder les 200 %. En cas de souscription d’un prêt immobilier à deux, la quotité est répartie entre les deux co-emprunteurs. Cette répartition, exprimée en pourcentage, définie le montant de remboursement que devra percevoir chaque emprunteur en cas de PTIA.
Les exclusions de la garantie PTIA
Tous les contrats de garantie PTIA mentionnent une liste d’exclusions prévues dans les clauses et modalités. Il s’agit des situations particulières que la compagnie d’assurances ne prend pas en charge, ces dernières varient d’un assureur à un autre.
On peut toutefois mentionner les PTIA causées par l’exercice d’un travail à risque, comme le métier de pompier, de militaire ou de pilote. Nous pouvons aussi citer les PTIA résultant de la pratique d’un sport ou d’une activité à risque comme l’escalade, le parachute ou les courses automobiles entre autres.
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